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Dernière mise à jour: 31 mai 2025
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Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage.
L'arbitrage se déroulera selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme ODR
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE.
Accédez à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, certaines dispositions survivent à la fin du contrat.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Divisibilité et Renonciation
Si une disposition de cet avertissement s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Si une disposition s'avère invalide, les autres restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :
Email: info@elthoriaforge.com
Téléphone: +33 7 54492059
Adresse: 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris